Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006149
T. com. 4502, 3 déc. 2025, n° 2025006149
JUGEMENT du mercredi 03 décembre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal est saisi par requête déposée le 21 novembre 2025 avec dispense de convocation par la SAS, [K] ET ASSOCIES en la personne de Maître, [A], [Q], es qualité de Commis
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tcom 3701 n° 2025006149
T. com. 3701, 7 oct. 2025, n° 2025006149
*1DE/00/26/23/11* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 07/10,/[Immatriculation 1]:00 N° de PC : 2025J255 N° de R.G. : 2025006149 Demandeur : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître, [E], [T], [Adresse 1] Dé
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tcom 8501 n° 2025006149
T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025006149
R.G. : 2025006149 P.C. : 2023J426 Code : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 juin 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SARL S.N. [C] DE L'ATLANTIQUE JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT POUR LES PARTIES PRESENTES ET REPUTE CONTRADICTOIRE ENVERS LES AUTRES, Pr
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