Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006156
T. com. 2903, 14 nov. 2025, n° 2025006156
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006156 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT: Monsieur Aboubakr EL FARISSI, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LOR
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tcom 3405 n° 2025006156
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006156
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006156 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 1301 n° 2025006156
T. com. 1301, 3 avr. 2025, n° 2025006156
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/04/2025 Rôle n° 2025 006156 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'a
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