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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3701 n° 2025006159

    T. com. 3701, 4 nov. 2025, n° 2025006159

    *1DE/00/26/28/25* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/11/[Immatriculation 1]:00 Signif.: -SAS M3A TRAVAUX URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Copies : -TPG-Parquet -Maître Hubert LAVALLART R.G. : 2025006159 P.C. : 2025J455 ENTRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae0ef2cdc6046d47fc8f2a
  • tcom 3405 n° 2025006159

    T. com. 3405, 25 juill. 2025, n° 2025006159

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 25/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac720dcdc6046d47de883b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1