Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006165
T. com. 6403, 3 avr. 2026, n° 2025006165
N° PROCEDURE : 4159198 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006165 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/04/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8201 n° 2025006165
T. com. 8201, 18 nov. 2025, n° 2025006165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 18/11/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006165 2025000995 [Q] (SARL) Dossier : PC/08528 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 18/11/2025 et même composition pour le déli
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tcom 3402 n° 2025006165
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025006165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 8401 n° 2025006165
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025006165
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006165 Défendeur(s) : [K] SASU (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Simo
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