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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025006166

    T. com. 8201, 7 janv. 2026, n° 2025006166

    07 JANVIER 2026 Rôle 2025000176 Répertoire Général 2025006166 GEODIS D&E VALENCIENNES (SARL) C/ [Q] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2714ecdc6046d479b44d3
  • tcom 4502 n° 2025006166

    T. com. 4502, 26 nov. 2025, n° 2025006166

    JUGEMENT du mercredi 26 novembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 25 novembre 2025 par : SAS LE PASS RESEAU , [Adresse 1] Activité : L'activité de franc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74c4ccdc6046d473f1943
  • tcom 6403 n° 2025006166

    T. com. 6403, 28 oct. 2025, n° 2025006166

    N° PROCEDURE : 4159426 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 911 798 650 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006166 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b183cdc6046d4773667f
  • tcom 3402 n° 2025006166

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025006166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9384cdc6046d47ca38bc
  • tcom 8401 n° 2025006166

    T. com. 8401, 20 août 2025, n° 2025006166

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 20/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006166 Défendeur(s) : M. [K] [G] (EI) ABELIA 84 JARDINS ET PAYSAGES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c525cdc6046d47c8fcce
  • tcom 8501 n° 2025006166

    T. com. 8501, 18 juin 2025, n° 2025006166

    Numéro de rôle : 2025006166 PC : 2025J250 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS Envi'! Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c8dfcdc6046d47de59cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1