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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025006169

    T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025006169

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab942bcdc6046d47ca42c3
  • tcom 7102 n° 2025006169

    T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025006169

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025195 JUGEMENT DU 11/09/2025 DEMANDEUR : LES TROIS FRERES (SAS) Siege : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] [Localité 1] RCS : 931 698 823 Code Naf

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb28a4cdc6046d4723fe27

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