Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025006169
T. com. 3402, 8 oct. 2025, n° 2025006169
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/10/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
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tcom 7102 n° 2025006169
T. com. 7102, 11 sept. 2025, n° 2025006169
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006169 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025195 JUGEMENT DU 11/09/2025 DEMANDEUR : LES TROIS FRERES (SAS) Siege : [Adresse 1] Ets principal : [Adresse 2] [Localité 1] RCS : 931 698 823 Code Naf
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