Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025006207
T. com. 3402, 15 oct. 2025, n° 2025006207
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]., [H], [S]., [D], [Q] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIE
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tcom 3405 n° 2025006207
T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006207
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006207 Numéro PC : 4147061 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 8401 n° 2025006207
T. com. 8401, 18 juin 2025, n° 2025006207
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 18/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006207 Défendeur(s) : IB INFINITY INC (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFF
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