Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 3402 n° 2025006208
T. com. 3402, 22 oct. 2025, n° 2025006208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/10/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
-
tcom 6303 n° 2025006208
T. com. 6303, 9 oct. 2025, n° 2025006208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 IDG : Monsieur [T] [J] ex-gérant de la société ELAME (SARL) RG 2025 006208 PC 41224389 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, M
-
tcom 3701 n° 2025006208
T. com. 3701, 7 oct. 2025, n° 2025006208
*1DE/00/26/23/00* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/10/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl UP'SIDE [Adresse 1] Activité : organisation animation et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles