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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025006221

    T. com. 8501, 17 sept. 2025, n° 2025006221

    Numéro de rôle : 2025006221 PC : 2025J241 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CJL ELEC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Gér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5c99ccdc6046d47de66f8
  • tcom 1301 n° 2025006221

    T. com. 1301, 2 juin 2025, n° 2025006221

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006221 JUGEMENT DU 02/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 07/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38d8bcdc6046d4717cdc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1