Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1301 n° 2025006222
T. com. 1301, 30 juin 2026, n° 2025006222
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006222 JUGEMENT DU 30/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 19/05/2026] Président: Monsieur Patrice AUZET Juges: Monsieur Patrice LEMERCIER Madame Isabelle ENEL Gre
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tcom 3402 n° 2025006222
T. com. 3402, 12 nov. 2025, n° 2025006222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 12/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 05/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne
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tcom 8401 n° 2025006222
T. com. 8401, 8 oct. 2025, n° 2025006222
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006222 Débiteur(s): CARPENTRAS AMBULANCES SERVICES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Jean-Michel VANCRAEYENEST (SAMAS AVOCATS),
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tcom 3405 n° 2025006222
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025006222
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006222 Numéro PC : 4147070 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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