Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006230
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006230
01/12/2025 2025006230 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 10-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 7102 n° 2025006230
T. com. 7102, 9 oct. 2025, n° 2025006230
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006230 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025224 JUGEMENT DU 09/10/2025 DEMANDEUR : B.L.C. COURTAGE TRAVAUX 21 (SAS) [Adresse 1] Siren 893 654 236 Code Naf : 8299Z Représentée par [P] [K], [Y], [C
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tcom 8401 n° 2025006230
T. com. 8401, 8 oct. 2025, n° 2025006230
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006230 Débiteur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s): Me LOUTATY Lionel-David Composition du tribunal lor
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