Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3405 n° 2025006248
T. com. 3405, 30 mars 2026, n° 2025006248
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006248 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 30/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1704 n° 2025006248
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006248 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 25/11/2025, Monsieur [X] [K], né le 26/06/1987 à Cholet (49), de nationalité française, demeurant 25 bis allée de la Forêt 17370 Le G
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tcom 6403 n° 2025006248
T. com. 6403, 4 nov. 2025, n° 2025006248
N° PROCEDURE : 4159434 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006248 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'
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tcom 3402 n° 2025006248
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006248
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006248 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : TRANSPORTS A., [W] ET FILS, [Adresse 1], [Adresse 2] Me Virginie ALCINA Avocat Loco Me Patrick CAGNOL Avocat, [Adresse 3] , [Locali
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tcom 1601 n° 2025006248
T. com. 1601, 2 oct. 2025, n° 2025006248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'Angoulême Rôle n • 2025 006248 PROCEDURE : 2025/197 JUGEMENT DU 02/10/2025 PRONONCE LE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PERIODE D'OBSERVATION Entre : SARL [Adresse 1] RCS [Localité 2] 982 160 194 Non représenté
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tcom 6303 n° 2025006248
T. com. 6303, 3 juill. 2025, n° 2025006248
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 3 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : C2L LE DIVIN (SAS) RG 2025 006248 PC Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26/06/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge, Monsieur Alain
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tcom 1301 n° 2025006248
T. com. 1301, 1 juill. 2025, n° 2025006248
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Du 01/07/2025 Numéro de rôle : 2025 006248 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/07/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/07/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges :
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