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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025006257

    T. com. 6202, 13 nov. 2025, n° 2025006257

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/11/2025 RG : 2025 006257 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [Y] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Stéphane LEVEL et M. François BERGER juges, assistés de Mme Léo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8114ccdc6046d47dc7f5c
  • tcom 3405 n° 2025006257

    T. com. 3405, 2 juin 2025, n° 2025006257

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006257 Numéro PC : 4147161 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac73becdc6046d47dea838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1