Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 6303 n° 2025006263
T. com. 6303, 15 janv. 2026, n° 2025006263
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS WATEA / SASU LK2 TRANSPORTS ROLEGENERAL : N° 2025 006263 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS WATEA, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié e
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tcom 7102 n° 2025006263
T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025006263
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006263 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025210 JUGEMENT DU 25/09/2025 DEMANDEUR : La société 17 th Street (SARL) [Adresse 1] RCS Chalon sur saône 933 904 237 Code Naf : 4771Z Représentée par [D]
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