Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8201 n° 2025006274
T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006274 2025001020 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même c
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tcom 1704 n° 2025006274
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006274 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 25/11/2025, Monsieur [G] [W], né le 29/04/1976 à Rochefort (17), de nationalité française, demeurant 11 rue des Merles 17220 Saint-Ro
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tcom 3701 n° 2025006274
T. com. 3701, 30 sept. 2025, n° 2025006274
*1DE/00/26/21/49* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 30/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : La Sàrl Yato [Adresse 1] [Localité 1] Activité : concept store de
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tcom 7102 n° 2025006274
T. com. 7102, 18 sept. 2025, n° 2025006274
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006274 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025202 JUGEMENT DU 18/09/2025 DEMANDEUR : LES ATELIERS DU PULEY (SAS) [Adresse 1] Siren 981 042 369 Code Naf : 3320A Représentée par PICCOLO Stéphane COM
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