Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2025006275

    T. com. 8201, 13 janv. 2026, n° 2025006275

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006275 2025001021 GROUPE N2A (SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même compositio

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2726ecdc6046d479b56b1
  • tcom 8401 n° 2025006275

    T. com. 8401, 20 oct. 2025, n° 2025006275

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006275 Demandeur(s): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David CUSINATO (SEL. ABEILLE & ASS.)/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c641cdc6046d47c90f1b
  • tcom 3701 n° 2025006275

    T. com. 3701, 30 sept. 2025, n° 2025006275

    *1DE/00/26/21/47* 30/09/2025 2025006275 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 30/09/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/09/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MASE [Adresse 1] Activité : Restaurati

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae109bcdc6046d47fca9f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles