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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8201 n° 2025006280

    T. com. 8201, 14 janv. 2026, n° 2025006280

    14 JANVIER 2026 Rôle 2025000178 Répertoire Général 2025006280 [T] (SAS) C/ [P] (SARLU) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze janvier deuxmille vingt-six, prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties, conformément à l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69e272eacdc6046d479b625c
  • tcom 5906 n° 2025006280

    T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006280

    01/12/2025 2025006280 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 20-01-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b596e2cdc6046d47a8d459
  • tcom 3701 n° 2025006280

    T. com. 3701, 30 sept. 2025, n° 2025006280

    30/09/2025 LRAR: -SAS [N] Copies: -TPG -Selarl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [F] [B] -Selarl MJ Corp, mission conduite par Maître [R] [W] -Parquet R.G. : 2025006280 P.C. : 2025J385 *1DE/00/26/21/59* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae1155cdc6046d47fcb59f
  • tcom 2104 n° 2025006280

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006280

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006280 Numéro PC : 4163399 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : LPA (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 753 605 237 Prise en la personne de son rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09897cdc6046d47993972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1