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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025006297

    T. com. 7102, 9 oct. 2025, n° 2025006297

    NUMÉRO D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006297 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC : 41025113 JUGEMENT DU 09/10/2025 DÉFENDEUR : SID (SARL) [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Michel DURAND JUGES

    Lire la décision → Vérifier la source 69caee11cdc6046d478e204f

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