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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025006299

    T. com. 7102, 20 nov. 2025, n° 2025006299

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006299 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025115 JUGEMENT DU 20/11/2025 , [H], [C] (EI), [Adresse 1], [Localité 1] : 842 763 377 Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2bedcdc6046d47243cc8
  • tcom 3405 n° 2025006299

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025006299

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006299 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7488cdc6046d47deb44c

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