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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025006301

    T. com. 2104, 18 déc. 2025, n° 2025006301

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006301 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 PARTIE EN DEMANDE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUNE Dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au registre du commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69c098d3cdc6046d47993d47
  • tcom 7102 n° 2025006301

    T. com. 7102, 25 sept. 2025, n° 2025006301

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006301 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025208 JUGEMENT DU 25/09/2025 DEMANDEUR : [C] (SARL) 14, Rue Roger Salengro 71360 Épinac Siren 809 862 865 Code Naf : 1071C Représentée par [C] [I] COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2c05cdc6046d47243e67
  • tcom 3405 n° 2025006301

    T. com. 3405, 23 mai 2025, n° 2025006301

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006301 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 23/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac74a6cdc6046d47deb60e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1