Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006308
T. com. 4502, 2 avr. 2026, n° 2025006308
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 109 Rôle n° 2025006308 DEMANDEUR(S) SAS A2B SMART ENERGY Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 952 605 566 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL LACAMP AVOCAT Avocats au Barreau de P
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tcom 5906 n° 2025006308
T. com. 5906, 1 déc. 2025, n° 2025006308
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 01/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 26/11/2025, Maître [D] [F], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : EVOLIS FORMATION Société par actions simplifiée [Adresse 1] Activité : Formation profes
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tcom 8501 n° 2025006308
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006308
Numéro de rôle : 2025006308 PC : 2025J260 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL GSR NEGOCE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :
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tcom 3405 n° 2025006308
T. com. 3405, 26 mai 2025, n° 2025006308
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006308 Numéro PC : 4147148 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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