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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025006322

    T. com. 1601, 5 mars 2026, n° 2025006322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2025 006322 PROCEDURE : 2025/076 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 05/03/2026 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfdb50cdc6046d4789bd5c
  • tcom 8401 n° 2025006322

    T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025006322

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006322 Débiteur(s): [A] [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [L] [Q], gérante présente Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c6e0cdc6046d47c91908

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