Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7102 n° 2025006323
T. com. 7102, 16 oct. 2025, n° 2025006323
REPERTOIRE GENERAL : 2025 006323 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC: 41023122 JUGEMENT DU 16/10/2025 DEMANDEUR : SCP BTSG 2, mission conduite par, [Z], [J], [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : MENUISERIE, [Localité 1] (SAS), [Adresse
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tcom 3402 n° 2025006323
T. com. 3402, 15 oct. 2025, n° 2025006323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 15/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 08/10/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI
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tcom 2104 n° 2025006323
T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006323
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006323 Numéro PC : 4163400 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 911 253 797 Prise en la personne de
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