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tcom 6202 n° 2025006328
T. com. 6202, 13 nov. 2025, n° 2025006328
RG : 2025 006328 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ [J] [R] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Louis FOISSEY président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. François BERGER juges, assistés de Mme Léonie BERTELOOT, commis greffier pour les débats et par Le Laurenc
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