Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 2903 n° 2025006338
T. com. 2903, 23 janv. 2026, n° 2025006338
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006338 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): * DEFENDEUR(S) : SAS COMPERE (SAS), [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur Raphaël DENIS, président, Maître FANEN Julien, avocat à
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tcom 6201 n° 2025006338
T. com. 6201, 10 oct. 2025, n° 2025006338
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2291 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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tcom 6201 n° 2025006338
T. com. 6201, 16 sept. 2025, n° 2025006338
2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2291 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après débat
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tcom 8401 n° 2025006338
T. com. 8401, 28 mai 2025, n° 2025006338
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006338 Demandeur(s): Me Simon LAURE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): EURO PIECES AUTO 84 (SA
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