Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1301 n° 2025006339
T. com. 1301, 16 juin 2026, n° 2025006339
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006339 JUGEMENT DU 16/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 05/05/2026 Président: Monsieur Serge BEDO Juges: Monsieur Daniel CHARLES Monsieur Franck BUONANNO Greffi
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tcom 4502 n° 2025006339
T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006339
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N°90 Rôle n° 2025006339 DEMANDEUR(S) SAS LOCAM -LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Dont le siège social est, [Adresse 1] Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 310 880 315 Représentée par l'Avocat plaidant : PIVOINE AVOCATS Avocats
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tcom 8501 n° 2025006339
T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025006339
R.G. : 2025006339 P.C. : 2023J211 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 17 décembre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Gérard TEILLET, Président de Chambre, Monsieur Bernard CHALAYER, Monsieur Luc CORTOT, Juges, Assis
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tcom 6201 n° 2025006339
T. com. 6201, 10 oct. 2025, n° 2025006339
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2292 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après déba
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