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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2025006348

    T. com. 6202, 13 mai 2026, n° 2025006348

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 13/05/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Benoît SERGHERAERT, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoît SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT juges, assisté de Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27544ecdc6046d47a718f4
  • tcom 1301 n° 2025006348

    T. com. 1301, 7 mai 2025, n° 2025006348

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 07/05/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Cô

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38e6acdc6046d4717dbc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1