Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3402 n° 2025006361
T. com. 3402, 19 nov. 2025, n° 2025006361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 19/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 12/11/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Mickael FAURE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurian
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tcom 7102 n° 2025006361
T. com. 7102, 2 oct. 2025, n° 2025006361
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006361 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 02/10/2025 PC: 41025212 DEMANDEUR : EURL COM-9 (SARLU) [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 519 619 589 Code Naf : 4520A Représentée par [R] [C] COMPOS
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tcom 6303 n° 2025006361
T. com. 6303, 17 juill. 2025, n° 2025006361
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Redressement Judiciaire : STRONG CONCEPT (SAS) RG 2025 006361 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsi
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tcom 7501 n° 2025006361
T. com. 7501, 25 févr. 2025, n° 2025006361
*1DE/06/38/53/00* Copies : -SAS ALTEAD LE GAI MATELOT -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -SELAFA MJA en la personne de Me [W] [V] -Parquet R.G. : 2025006361 P.C. : P201901316 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé l
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