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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025006371

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006371

    08/12/2025 2025006371 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 18-07-2022 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 05-09

    Lire la décision → Vérifier la source 69b597c5cdc6046d47a8e305
  • tcom 8501 n° 2025006371

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006371

    Numéro de rôle : 2025006371 PC : 2025J279 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL ALPHACETI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cab7cdc6046d47de7b76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1