Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 8401 n° 2025006378
T. com. 8401, 17 nov. 2025, n° 2025006378
Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006378 Demandeur(s): BFG-EnR-84 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Didier ADJEDJ (AD CONSEIL AVOCAT)/[Localité 2] Défend
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tcom 7102 n° 2025006378
T. com. 7102, 2 oct. 2025, n° 2025006378
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006378 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025214 JUGEMENT DU 02/10/2025 DEMANDEUR : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] Siren 851 641 332 Code Naf : 4331Z Représentée par, [V], [F], [F
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