Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025006378

    T. com. 8401, 17 nov. 2025, n° 2025006378

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006378 Demandeur(s): BFG-EnR-84 (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Didier ADJEDJ (AD CONSEIL AVOCAT)/[Localité 2] Défend

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c781cdc6046d47c925f9
  • tcom 7102 n° 2025006378

    T. com. 7102, 2 oct. 2025, n° 2025006378

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 006378 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025214 JUGEMENT DU 02/10/2025 DEMANDEUR : , [Localité 1] (SARL), [Adresse 1], [Localité 2] Siren 851 641 332 Code Naf : 4331Z Représentée par, [V], [F], [F

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2df4cdc6046d472462b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles