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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7102 n° 2025006383

    T. com. 7102, 23 mars 2026, n° 2025006383

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 23 MARS 2026 DEMANDEUR(S) : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE, [Adresse 1] Specialisé, [Localité 1] Représenté par, [T], [Z], avec pouvoir joint au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf087cdc6046d478e47a2
  • tcom 7701 n° 2025006383

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006383

    2025J373 2025006383 - 1 - REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbbe8acdc6046d47fd4bde

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