Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006387
T. com. 6403, 16 juin 2026, n° 2025006387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006387 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 19/05/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur E. LARROUTIS Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT
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tcom 7102 n° 2025006387
T. com. 7102, 18 déc. 2025, n° 2025006387
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006387 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC : 41025076 JUGEMENT DU 18/12/2025 DEMANDEUR SCP BTSG 2, mission conduite par, [K], [P], [Adresse 1] 71100 CHALON SUR SAONE Comparant DEFENDEUR :
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tcom 5906 n° 2025006387
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006387
08/12/2025 2025006387 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTATATION DE LA [Localité 1] EXÉCUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ATTENDU que le tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14 avril 2014, a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 7701 n° 2025006387
T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006387
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025006387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE [B] mission conduite par Maître [B] [Adresse 1] réprésentée par Me [B], en qualité de Commi
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