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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2025006420

    T. com. 1704, 16 déc. 2025, n° 2025006420

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006420 JUGEMENT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 26/11/2025, Monsieur [M] [R], né le 28/05/1980 à Parthenay, de nationalité française, demeurant 31 rue Louis Blériot 17440 Aytré, ag

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e8a3cdc6046d47336dff

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