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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025006421

    T. com. 3405, 14 janv. 2026, n° 2025006421

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006421 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac7558cdc6046d47dec76d
  • tcom 6401 n° 2025006421

    T. com. 6401, 3 nov. 2025, n° 2025006421

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 03/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général 2025 006421 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : REQUETE CONJOINTE Demandeurs : CREDIT LYONNAIS SA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] SELARL MJPA prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8fae8cdc6046d47f0beb4
  • tcom 1301 n° 2025006421

    T. com. 1301, 22 avr. 2025, n° 2025006421

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006421 ORDONNANCE DE REFERE DU 22/04/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience à l'audience du 31/03/2025 A l'issue des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a38f92cdc6046d4717ee07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1