Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006426
T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025006426
N° PROCEDURE : 4159284 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006426 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 3405 n° 2025006426
T. com. 3405, 18 juin 2025, n° 2025006426
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006426 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 18/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 8401 n° 2025006426
T. com. 8401, 7 mai 2025, n° 2025006426
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006426 Débiteur(s): AB EXPANSION (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Sonia GHERZOULI (SG AVOCATS)/[Localité 1] Composition du trib
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