Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2025006440
T. com. 6403, 22 mai 2026, n° 2025006440
N° PROCEDURE : 4159434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006440 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 22/05/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 5906 n° 2025006440
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006440
08/12/2025 2025006440 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 23-09-2024 a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire
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tcom 8501 n° 2025006440
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis B
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tcom 1301 n° 2025006440
T. com. 1301, 24 avr. 2025, n° 2025006440
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL [K] COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT D'OUVERTURE [K] REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 24/04/2025 Numéro de rôle : 2025 006440 Prononcé par sa mise à disposition au rôle le 24/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 24/04/2025^
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