Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 5906 n° 2025006441
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006441
08/12/2025 2025006441 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 3402 n° 2025006441
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006441
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SUD CAP (SARL), [Adresse 1] Me Julie BRETONNET Avocat, [Adresse 2] CONTRE : DIPPOOL (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Composition
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tcom 6303 n° 2025006441
T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025006441
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [R] (SASU) RG 2025 006441 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DE
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