Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025006442 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2025006442

    T. com. 6403, 6 janv. 2026, n° 2025006442

    N° PROCEDURE : 4159435 N° SIREN : 841 119 621 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006442 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 16/12/2025 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé par remise au greffe le 06/01/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9b1f3cdc6046d47736ec5
  • tcom 8501 n° 2025006442

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : * La société GROUPE GP INVEST, SAS au capital de 285.000,00 € dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE-SURYON sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cbdacdc6046d47de935f
  • tcom 6303 n° 2025006442

    T. com. 6303, 10 juill. 2025, n° 2025006442

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : SEVA (SAS) RG 2025 006442 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD Monsieur Jean DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a9c6cdc6046d47ea8436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1