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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2025006444

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006444

    08/12/2025 2025006444 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 14-10-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b598d7cdc6046d47a8f4d2
  • tcom 8501 n° 2025006444

    T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006444

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : * Monsieur [K] [T], né le [Date naissance 1] 1963, domicilié [Adresse 1], * Madame [L] [R] [X] [G], née le [Date naissance 2] 1965, domiciliée [Adresse 1], Demandeurs au recours, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cc28cdc6046d47de98f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1