Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4502 n° 2025006448
T. com. 4502, 10 févr. 2026, n° 2025006448
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 10 février 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : MSA [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS [A] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Travaux forestiers, Bûcheronnage, achats et ventes de bois, exploitation forestière Immatric
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tcom 5906 n° 2025006448
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2025006448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 N° de R.G. : 2025006448 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, 6 avenue des Dentellières, 59300 VALENCIENNES, comparaissant par Madame Christelle
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tcom 5906 n° 2025006448
T. com. 5906, 5 janv. 2026, n° 2025006448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 1601 n° 2025006448
T. com. 1601, 30 oct. 2025, n° 2025006448
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006448 PROCEDURE : 2025/234 AUDIENCE DU 30/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes [Adresse 1] [Localité 1] De mande ur : Représ
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tcom 8501 n° 2025006448
T. com. 8501, 2 juill. 2025, n° 2025006448
Numéro de rôle : 2025006448 PC : 2025J263 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS [Etablissement 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
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