Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1704 n° 2025006478
T. com. 1704, 9 déc. 2025, n° 2025006478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 006478 JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 26/11/2025, Monsieur [V] [T], né le 04/05/1973 à Besançon, de nationalité française, demeurant 25 rue Jean Heberling 39100 Dole, agis
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tcom 6403 n° 2025006478
T. com. 6403, 25 nov. 2025, n° 2025006478
N° PROCEDURE : 4159453 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 494 730 245 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006478 Ainsi composé lors des débats en
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tcom 7701 n° 2025006478
T. com. 7701, 3 juin 2025, n° 2025006478
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 03 juin 2025 à 09:30 N° R.G : 2025006478 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
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tcom 1301 n° 2025006478
T. com. 1301, 3 avr. 2025, n° 2025006478
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/04/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe N° rôle : 2025 006478 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audienc
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