Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025006496 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025006496

    T. com. 4502, 19 mars 2026, n° 2025006496

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 MARS 2026 N° 19 Rôle n° 2025006496 Nous Patrick RENARD, Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Maître Pascal DANIEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c74f7fcdc6046d473f507b
  • tcom 5906 n° 2025006496

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006496

    08/12/2025 2025006496 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 02-06-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a2eacdc6046d47ab6dd3
  • tcom 8401 n° 2025006496

    T. com. 8401, 12 nov. 2025, n° 2025006496

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006496 Débiteur(s): CLEOME SECURITE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : M GAUTIER Anthony, président présent Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c810cdc6046d47c92f01
  • tcom 1301 n° 2025006496

    T. com. 1301, 7 oct. 2025, n° 2025006496

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 07/10/2025 Numéro de rôle : 2025 006496 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/10/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/10

    Lire la décision → Vérifier la source 69a390cecdc6046d47180199
  • tcom 2104 n° 2025006496

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006496

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006496 Numéro PC : 4163402 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 798 243 382 Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0999dcdc6046d47994a29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1