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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2025006508

    T. com. 1402, 4 févr. 2026, n° 2025006508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 04/02/2026 Demandeur(s) : AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'Agirc-Arrco [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET, avocate au barreau de Paris, et pour postulante Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfc25ecdc6046d47880aa3
  • tcom 1601 n° 2025006508

    T. com. 1601, 9 oct. 2025, n° 2025006508

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 006508 PROCEDURE : JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE PARTIES EN CAUSE : Entre : Direction Générale des Finances Publiques [Adresse 1] Service des impots des entreprises d'[Localité 1][Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfdda0cdc6046d4789e637
  • tcom 1301 n° 2025006508

    T. com. 1301, 3 juin 2025, n° 2025006508

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 03/06/2025 Numéro de rôle : 2025 006508 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/06/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 03/06/2025 Président: Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3911ecdc6046d471806a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1