Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8801 n° 2025006529
T. com. 8801, 3 mars 2026, n° 2025006529
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 3 MARS 2026 Rôle n° : 2025 006529 DEMANDEUR : La SAS [B] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 306 050 659, dont le siège social est sis [Adresse 1] ; Représentée par Maître Sylvie BLANCHARD KOOS sis [Adresse 2] à Épinal (88000), avocate au
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tcom 5906 n° 2025006529
T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006529
08/12/2025 2025006529 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-06-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :
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tcom 2903 n° 2025006529
T. com. 2903, 28 nov. 2025, n° 2025006529
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006529 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/11/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] [Q] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : Madame Sabine HERVE, représentant les dirigeants de l'entrepr
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tcom 8401 n° 2025006529
T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025006529
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006529 Demandeur (s) : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1]
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