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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025006534

    T. com. 1601, 4 déc. 2025, n° 2025006534

    République Française Au nom du Peuple Françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 Libellé code Affaire : Action en responsabilité exercée contre le transporteur (55B) N. 2025 006534 PARTIES EN CAUSE ENTRE : société HILLEBRAND GORI SCANDINAVIA [Adresse 1] - DANEMARK,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4c52ecdc6046d4730f7c9
  • tcom 2104 n° 2025006534

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006534

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006534 Numéro PC : 4163396 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : C ONE (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 904 358 538 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [F] [Q], présente à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09aeacdc6046d47995f8b
  • tcom 3405 n° 2025006534

    T. com. 3405, 27 juin 2025, n° 2025006534

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006534 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/06/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42cdbcdc6046d47f14f2e
  • tcom 1301 n° 2025006534

    T. com. 1301, 16 juin 2025, n° 2025006534

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006534 JUGEMENT DU 16/06/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bea534cdc6046d47715ac5
  • tcom 7701 n° 2025006534

    T. com. 7701, 5 mai 2025, n° 2025006534

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS- REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 5 MAI 2025 ARRET PLAN DE CESSION TOTALE DES ACTIFS Sté ROESER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Frédéric LECUYER, Président, Monsieur Emmanuel ORIA, Monsieur Jean-Paul BERENGUIER, Juges, En

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbbfd8cdc6046d47fd60ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1