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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7102 n° 2025006538

    T. com. 7102, 17 oct. 2025, n° 2025006538

    REPERTOIRE GENERAL : 2025 006538 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : , [Localité 1] (EI), [Adresse 1] Siren : 904 978 608 Code Naf : 4399C Né le 15/04/1969 à, [Localité 2] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/10/2025 deva

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb3066cdc6046d4724ac06
  • tcom 2104 n° 2025006538

    T. com. 2104, 26 août 2025, n° 2025006538

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006538 Numéro PC : 4163398 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/08/2025 A l'égard de : [J] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 818 987 935 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [J], présent à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c09b5bcdc6046d479966d6
  • tcom 3405 n° 2025006538

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006538

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006538 Numéro PC : 4147104 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c42d16cdc6046d47f15383
  • tcom 1301 n° 2025006538

    T. com. 1301, 10 avr. 2025, n° 2025006538

    REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 10/04/2025 N° rôle : 2025 006538 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges

    Lire la décision → Vérifier la source 69a391a0cdc6046d47180ec9
  • tcom 7701 n° 2025006538

    T. com. 7701, 7 avr. 2025, n° 2025006538

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX Audience du 07/04/2025 à 14 heures PROCEDURES COLLECTIVES ARRÊT DE PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 02/04/2024, le tribunal de commerce de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dbc056cdc6046d47fd68b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1