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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1601 n° 2025006545

    T. com. 1601, 2 oct. 2025, n° 2025006545

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006545 PROCEDURE : 2025/221 AUDIENCE DU 02/10/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN SARL DUMVAL [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4c58ecdc6046d47310057
  • tcom 8501 n° 2025006545

    T. com. 8501, 16 juill. 2025, n° 2025006545

    Numéro de rôle : 2025006545 PC : 2025J283 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL CAFE DES ARTS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cd5acdc6046d47deb07b
  • tcom 3405 n° 2025006545

    T. com. 3405, 4 juill. 2025, n° 2025006545

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006545 Numéro PC : 4147107 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac76dccdc6046d47deeafc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1