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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2025006554

    T. com. 2104, 16 déc. 2025, n° 2025006554

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/12/2025 PARTIE EN DEMANDE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 71027 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Madame Natacha DUNDA PARTIE EN DÉFENSE : DIVIN CONSEIL (SARL) [Adresse 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a59644cdc6046d4740dee8
  • tcom 8501 n° 2025006554

    T. com. 8501, 3 sept. 2025, n° 2025006554

    Numéro de rôle : 2025006554 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alai

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cd96cdc6046d47deb569
  • tcom 8401 n° 2025006554

    T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025006554

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006554 Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Me COST

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c9a8cdc6046d47c94945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1