Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025006564 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025006564

    T. com. 8501, 7 janv. 2026, n° 2025006564

    Numéro de rôle : 2025006564 PC : 2025J253 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5cdc6cdc6046d47deb928
  • tcom 8401 n° 2025006564

    T. com. 8401, 15 déc. 2025, n° 2025006564

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 15/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006564 Demandeur (s) : UNION TANK ECKSTEIN Gmbh & CO.KG [Adresse 1] [Localité 1] ALLEMAGNE Représentant(s) : Me DERRENDINGER (AD

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4c9f6cdc6046d47c94e35
  • tcom 5906 n° 2025006564

    T. com. 5906, 8 déc. 2025, n° 2025006564

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/12/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : EIRL [T] [M] [Adresse 1] Activité : Couverture - zinguerie Inscrit sous le numéro SIREN 534873286 a effectué une déclaration de cessation

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a4e9cdc6046d47aba414

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1