Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1601 n° 2025006574
T. com. 1601, 19 mars 2026, n° 2025006574
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006574 PROCEDURE : 2025/080 JUGEMENT DU 19/03/2026 Entre : SARL ANTARES DEVELOPPEMENT 30[Adresse 1] RCS : 802 994 905 M. [W] [X] [O] représentant légal non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [I] [R] [Adresse 2], liquidateur Comparant en
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tcom 5906 n° 2025006574
T. com. 5906, 9 févr. 2026, n° 2025006574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/02/2026 Titulaire de la procédure collective : AU PIED DE MON ARBRE Traiteur, restauration traditionnelle, location de salles, thé dansant, bar, toutes presations de services complémentaires liées aux activités ci- dessus énum
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tcom 3405 n° 2025006574
T. com. 3405, 12 déc. 2025, n° 2025006574
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006574 Numéro PC : 4146506 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 12/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 2104 n° 2025006574
T. com. 2104, 30 sept. 2025, n° 2025006574
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006574 Numéro PC : 4163446 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/09/2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur le Procureur de la République, près le tribunal judiciaire de Dijon [Adres
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